Vous êtes un artiste amateur ou encore un professionnel et vous avez peut-être créé le tube de l’année. Vous ne voudriez pas qu’un tiers profite du succès que vous méritez ? Ou encore que votre musique soit utilisée sans votre accord ?
Alors, pas d’inquiétude, de nombreux moyens existent pour protéger vos compositions.
Que vous soyez auteur-compositeur ou parolier, vous avez des droits sur votre création.
Si vous hésitez encore ou si vous ne savez pas comment choisir parmi les diverses solutions qui existent, nous allons tout vous dire.
En lisant notre article, elles n’auront plus aucun secret pour vous. Vous n’aurez plus qu’à vous consacrer à votre art pour votre plaisir et celui de tous les adeptes de musique.
Pourquoi protéger sa musique ?
Vous avez sans doute entendu parler de tous ces procès pour plagiat. Ils sont devenus courants dans le monde de la musique. De multiples stars et auteurs-compositeurs en sont victimes. Cela peut se chiffrer par millions en cas de succès.
En France, depuis la loi de 1957 puis celle de 1985, toutes les créations intellectuelles et artistiques sont systématiquement protégées sans que vous ayez de démarches à effectuer.
Tous les pays ayant signé la Convention de Berne pour la Protection des œuvres littéraires et artistiques sont également concernés.
Professionnel ou particulier, vous avez la paternité de vos productions sans effectuer de démarches.
Votre musique bénéficie de droits d’auteurs s’appliquant aux compositions dites originales dès leur existence.
La législation vous permet donc d’avoir la propriété exclusive de votre œuvre musicale. Concrètement, vous pouvez l’exploiter seul ou bien autoriser un tiers à l’utiliser.
Cette protection vous permet de profiter automatiquement de deux types de droits :
- Droits moraux perpétuels, inaliénables et imprescriptibles : de divulgation, de respect du nom et de la qualité, de retrait et de repentir, et enfin de respect de l’œuvre.
- Droits patrimoniaux pour vous et pour vos ayants droit jusqu’à 70 ans après votre décès. Ces droits permettent l’exploitation de votre création par des tiers. Mais seulement après votre accord et contre une rémunération pour l’utilisation de vos œuvres musicales.
Mais, cela peut ne pas être suffisant. En cas de suspicion de plagiat, voire de conflit, vous pouvez avoir à prouver la date exacte de création de votre création originale.
Afin d’éviter un procès, vous allez prendre des précautions supplémentaires pour protéger votre musique. Il existe des moyens sûrs. Certains sont payants et d’autres gratuits. Le niveau de protection et les conditions sont également variables.
Prouver que vous êtes le premier créateur d’une œuvre musicale
Avoir des droits pour exploiter sa musique et en retirer une rémunération, c’est bien, mais ce n’est pas suffisant.
Même si vous êtes reconnu automatiquement propriétaire de votre musique, si vous ne pouvez pas démontrer que c’est vous qui avez créé cette œuvre en premier, le plagiat ne peut être reconnu.
Il vous faut donc attester de la date de création, et pour cela différentes solutions existent.
Le courrier recommandé avec Accusé Réception
Cette pratique est très simple et peu onéreuse. Il vous suffit de déposer vos musiques, vos textes, vos partitions, sur un média qui peut être numérique tel qu’une clé USB, un CD, une carte mémoire ou tout autre support de stockage.
Vous le glissez dans une enveloppe, de protection idéalement, et vous l’adressez à vous-même. Cet envoi doit être effectué en courrier recommandé avec un accusé de réception.
Lorsque vous l’avez reçu, vous n’ouvrez pas l’enveloppe. Vous la conservez telle quelle avec la date de réception visible. Celle-ci va prouver la date de votre création si vous rencontrez ultérieurement un problème de plagiat.
Cette solution est simple, mais peut se révéler insuffisante. En effet, la justice n’accepte pas systématiquement cette preuve. De plus, vous pouvez perdre cette enveloppe et elle peut être volée ou détériorée au fil du temps.
L’enveloppe Soleau de l’INPI
Il est question également d’une enveloppe, qui porte le nom de son inventeur, mais cette fois ce n’est pas vous qui la conservez.
Elle est spécifique et à récupérer en la commandant en ligne sur le site de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) puis de leur expédier. Le coût est moindre : aux alentours d’une quinzaine d’euros.
Néanmoins, les critères du contenu peuvent être contraignants : pas d’objets durs tels qu’un CD pouvant gêner la perforation effectuée par l’INPI pour dater la réception.
Pour pallier cela, vous avez la possibilité de déposer numériquement votre œuvre musicale sur leur site.
Cette démarche pour attester la date de la création de sa musique est facile et elle a surtout une valeur probatoire. La validité de cette procédure est de cinq ans et elle n’est renouvelable qu’une seule fois.
Au-delà de ces dix ans, vous pouvez malgré tout récupérer l’enveloppe et l’utiliser en tant que preuve en cas de litige.
Un syndicat pour les auteurs et les compositeurs
Depuis 1946, le SNAC, syndicat professionnel français, a pour vocation de réunir, de représenter et de défendre les compositeurs et les auteurs. Il propose un service de dépôt des œuvres permettant de prouver la date de création de celles-ci.
Le fonctionnement, la validité et le processus sont similaires à ceux de l’enveloppe Soleau.
Vous n’avez pas l’obligation d’adhérer, et alors de payer une cotisation, à ce syndicat afin de profiter de ce service.
Pour la modique somme d’une quarantaine d’euros, vous allez pouvoir justifier de la date de création d’une à quatre de vos compositions musicales pour une durée de cinq années renouvelables.
L’offre de service de dépôt du Syndicat national des auteurs et des compositeurs est agrémentée d’une assistance juridique qui peut s’avérer utile en cas de conflit.
Vous pouvez en bénéficier, même si vous n’avez pas adhéré à ce syndicat, en réglant simplement une participation aux frais de l’organisation.
La technologie blockchain
Vous connaissez peut-être cette technologie en tant que support de la cryptomonnaie Bitcoin ? Eh bien, elle est dorénavant utilisée pour horodater les œuvres musicales.
Il s’agit d’un vaste registre numérique, infalsifiable, décentralisé, illimité dans le temps et consultable pour tous les utilisateurs.
Plus besoin de renouveler votre protection, votre œuvre est maintenue sans limite de durée dans la blockchain (chaîne de blocs).
Inutile d’attendre pour déposer votre composition : dès son ébauche, elle est protégée et vous avez la possibilité de la modifier à l’envi.
Un certificat de dépôt avec numéro unique est téléchargeable à l’enregistrement sur les plateformes intermédiaires proposant cette technologie.
Cette solution 100% en ligne pour prouver la date de création d’œuvres musicales a un coût peu élevé au dépôt ou par mois. Le certificat est valable en France comme à l’international.
Néanmoins, la reconnaissance par les tribunaux n’est actuellement pas systématique même si certains procès ont eu une issue positive à l’étranger.
L’huissier et le notaire
C’est la solution la plus officielle et la plus fiable en cas de litige allant jusqu’aux tribunaux. Vous allez pouvoir prouver la date de création de votre œuvre musicale grâce à un acte authentique rédigé.
Ce dernier ne sera pas contestable juridiquement, car l’huissier de justice ainsi que le notaire sont des officiers ministériels.
Bien sûr, cette garantie à un coût élevé et l’on ne peut plus parler ici d’une somme modique. C’est la démarche de dépôt la plus onéreuse.
Néanmoins, le recours à cette solution vous permet de protéger vos compositions musicales en France, mais également à l’étranger.
Si vous ne souhaitez pas vous déplacer dans une étude notariale, vous pouvez aussi effectuer cette procédure sur internet. Il vous suffit de déposer vos œuvres dans le coffre-fort numérique d’un service de dépôt électronique notarial.
Celui-ci est exclusivement sous le contrôle du notaire. Mais n’espérez pas faire ainsi des économies, le prix reste onéreux.
La plateforme EasyZic
Ce site totalement gratuit est dédié aux musiciens depuis le début des années 2000. En complément de différents services, il offre une solution de protection contre le plagiat sans aucuns frais et à valeur probatoire officiellement depuis 2020.
En déposant vos compositions musicales sur cette plateforme, la date ainsi que l’intégrité de vos créations bénéficient d’une présomption de fiabilité devant l’ensemble des juridictions européennes en cas de litiges.
EasyZic utilise un tiers de confiance qui est reconnu par l’État pour ses interactions électroniques sécurisées.
De ce fait, ce site est conforme au règlement eIDAS de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI).
La seule contrainte de cette plateforme est que vous devez rester inscrit et actif sur ce site.
Si vous annulez votre inscription ou si votre compte venait à être supprimé automatiquement du fait de votre inactivité, vous ne pourriez plus revendiquer la protection antérieure.
La diffusion sur les réseaux sociaux et les plateformes musicales
Une autre solution afin de prouver l’authenticité de la date de votre composition artistique est celle de la mise en ligne.
En diffusant vos œuvres sur Instagram, Facebook, YouTube ou SoundCloud, vous avez la possibilité d’attester de votre paternité musicale à partir de la date et heure de première diffusion.
Cette technique est la moins onéreuse et elle a l’avantage de faire connaître vos créations. Néanmoins, elle n’a aucune valeur juridique et le détournement est une pratique courante sur le web.
Même si certaines plateformes sont dotées d’outils anti-plagiat, vous prenez le risque de nombreux reposts et d’utilisations partielles ou complètes de votre œuvre sans votre autorisation.
Protéger sa musique avec le copyright
La législation afférente aux droits d’auteurs ne vous parait pas suffisante ? Alors, vous pouvez aussi opter pour la protection de votre création avec le copyright.
Néanmoins, quelques différences importantes existent entre ces deux garanties. Il est essentiel d’en connaître toutes les subtilités.
En effet, le copyright, symbolisé par le sigle ©, est fréquemment utilisé dans les œuvres artistiques, mais il n’est absolument pas équivalent aux droits d’auteurs français. Pour commencer, la valeur juridique en France n’est pas reconnue.
Cependant, celle-ci est valable dans les pays anglo-saxons de « common law » (loi commune) tels que le Royaume-Uni, la Nouvelle-Zélande, les États-Unis et l’Australie.
Ensuite, la différence porte sur le destinataire de la protection. Les droits d’auteur protègent en priorité le créateur tandis que le copyright se focalise sur la création et son propriétaire.
C’est la personne qui exploite, produit ou investit dans l’œuvre qui va bénéficier de la protection de la composition et non celle qui l’a créé.
Une autre caractéristique fondamentale du copyright se traduit par la non-reconnaissance des droits moraux.
Concrètement, il ne prémunit pas le créateur de la divulgation, du respect du nom et de la qualité, du retrait et du repentir, et enfin du respect de l’œuvre dans les pays anglo-saxons.
Cependant, votre œuvre conserve ces prérogatives au Canada et dans tous les pays signataire de la Convention de Berne qui protège les auteurs depuis 1886. En 2022, cela concerne environ 175 pays européens et autres.
Pour finir, si vous voulez réellement protéger votre création avec le copyright, vous êtes dans l’obligation de déposer votre musique sur une plateforme dédiée. Cette démarche n’est pas obligatoire afin de bénéficier des droits d’auteur.
Plusieurs sites de copyright existent en France et ils ne demandent qu’une somme modique pour cette procédure.
Ceux-ci proposent l’horodatage avec certificat, mais également la possibilité de modifier votre dépôt et d’avoir une assistance juridique en cas de litige.
Néanmoins, rien ne vous empêche d’utiliser le sigle © sans dépôt. Ainsi, sa fonction est de rappeler au public l’existence automatique des droits d’auteurs et qu’il est interdit d’utiliser ou de modifier vos compositions sans votre autorisation.
En ajoutant un texte accolé au sigle qui précise votre nom, la date de création et vos coordonnées, vous pouvez être facilement contacté pour toutes demandes concernant votre œuvre.
Qu’en est-il de l’adhésion à la SACEM ?
Depuis 1851, cet organisme a pour vocation de soutenir juridiquement et d’accompagner la diffusion de toutes les créations musicales.
Adhérer et déposer vos compositions à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) est le moyen ultime pour protéger mondialement vos œuvres.
Au-delà de la protection par la date de dépôt et de la gestion de vos droits d’auteur, cette société civile qui est à but non lucratif, vous permet de commercialiser votre musique et d’en retirer une rémunération.
Il est simplement nécessaire de payer un droit d’entrée valable à vie et des frais d’adhésion qui sont peu onéreux.
Les conditions pour adhérer à la SACEM
Afin d’adhérer aux statuts de la SACEM, plusieurs conditions sont requises. Tout d’abord, vous devez avoir créé pas moins de cinq musiques ou textes.
Ensuite, vous allez justifier que vous avez commencé l’exploitation de l’une de vos œuvres dans un but commercial. Peu importe le média utilisé : internet, CD, concert, radio, télévision.
Pour finir, la diffusion publique doit être de cinq fois en six mois au minimum.
Pour justifier l’exploitation commerciale de votre œuvre, vous avez l’obligation de transmettre une de ces preuves : copie d’écran de diffusion sur une plateforme musicale ou un site de streaming de votre musique ; jaquette de votre support commercial (CD, vinyle…) ; attestation d’une radio ou de la télévision ou encore d’un concert.
La rémunération de votre musique par la SACEM
Dès votre adhésion et le dépôt de vos œuvres, vous n’êtes plus le gestionnaire de celles-ci. Vous ne pouvez donc plus interdire ou autoriser la diffusion ou l’exploitation de votre musique. Le libre droit devient impossible.
Cependant, vous allez en retirer des bénéfices. Toutes les utilisations par tous les canaux, en France ainsi qu’à l’étranger, font l’objet d’une redevance que la SACEM collecte. Elle vous assure ensuite le reversement de vos droits d’auteur.
Vous allez ainsi percevoir des paiements dès lors que vos œuvres sont diffusées, reproduites, interprétées par des tiers.
Dans le cas d’œuvres impliquant plusieurs personnes, la SACEM se charge également d’effectuer la répartition entre les différents ayants droit : compositeur, auteur, éditeur…
Tous les services de la SACEM
En adhérant à cette société de protection des auteurs et des compositeurs, vous n’allez pas seulement avoir la possibilité d’attester incontestablement de la date de vos créations et en retirer des bénéfices.
En cas de litige, voire de plagiat, celle-ci vous protège et vous défend.
Vous allez aussi faire partie d’une vaste communauté de musiciens, vous pouvez obtenir de l’aide ainsi que des offres pour tous vos projets de sonorisation d’événement ou de promotion.
Vous allez aussi bénéficier d’un accompagnement qui peut être utile si vous souhaitez vous former et avoir des conseils juridiques et de protection sociale.
Et la protection des œuvres communes ?
Vous voulez ou vous avez créé une composition musicale en partenariat avec un compositeur de musique, un auteur de texte, un arrangeur, un éditeur.
Alors, chacun des intervenants peut prétendre à des droits d’auteurs automatiques ainsi qu’à une rémunération.
Protéger ses collaborations musicales
Vous collaborez avec d’autres musiciens ou encore avec un label, mais vous ne voulez pas que ceux-ci s’approprient vos idées, vos créations ? C’est bien normal.
L’idéal est donc de partager et d’inscrire toutes vos ébauches jusqu’à la finalisation dans le système de blockchain.
Dès que votre travail est disponible sur la plateforme, les collaborateurs que vous avez choisis sont avertis qu’ils peuvent le consulter.
Chaque étape et modification est enregistrée. Chaque intervenant bénéficie automatiquement des droits d’auteurs qui lui reviennent pour sa contribution.
L’ensemble de vos échanges se font en toute confiance et chaque élément de votre composition bénéficie d’une certification de date de première création.
En plus de faciliter vos collaborations, cette technologie vous prémunit d’éventuels conflits ou litiges sur la paternité de votre musique. Elle dissuade et elle vous protège.
Pour finir, cette pratique est l’occasion pour vous de démontrer votre sérieux et votre professionnalisme.
Le dépôt à la SACEM
Votre œuvre commune est finalisée et vous voulez en retirer des bénéfices en l’exploitant et en la commercialisant ?
La première étape est de compléter une déclaration de co-dépôt à la SACEM avec l’ensemble des ayants droit qui sont déjà adhérents.
Ainsi, votre composition est protégée de façon optimale au travers de chacun de vos collaborateurs. Mais ce n’est pas suffisant.
La seconde étape est de vous assurer que vous allez être rémunéré pour votre création.
Pour faire valoir vos droits aux bénéfices, il est indispensable de procéder à votre adhésion à la SACEM en complétant votre dossier d’admission.
En effet, le co-dépôt ne fait pas de vous un membre de cette société de protection des auteurs et des compositeurs.
Enfin, cette dernière va procéder à la répartition des bénéfices générés par la diffusion de l’œuvre complète.
Chaque ayant droit qui a collaboré à la création perçoit la rémunération qui lui revient en fonction de sa participation à la composition finale.
Quelle protection choisir pour sa musique ?
Maintenant que vous connaissez tous les moyens pour protéger votre musique, vous vous interrogez peut-être sur lequel adopter. Eh bien, cela dépend de votre niveau de création et du style de diffusion de votre œuvre que vous souhaitez.
Pour les débutants qui veulent partager leur musique en écoute essentiellement privée : une protection par dépôt sur un système de blockchain ou de copyright ainsi que la lettre recommandée avec accusé réception sont parfaitement adaptés.
Mais dès lors que vous êtes un musicien confirmé et que vous diffusez vos compositions sur des espaces publics comme internet, le dépôt ayant une valeur probatoire, voire juridique, permet une meilleure protection.
Dans ce cas, vous allez choisir l’enveloppe Soleau, le SNAC ou encore la plateforme EasyZic.
Les professionnels et ceux qui ont choisi d’adhérer à un organisme collecteur de droits, comme la SACEM, afin de retirer un bénéfice de leurs œuvres, vont vouloir attester de leur paternité sans contestation possible.
Pour cela, il est nécessaire de déposer ses œuvres auprès d’un officier ministériel : notaire ou huissier de justice.
